1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après "CGVU") ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels elym, filiale de la société eaa, propose ses services de formation e-learning accessibles via le site internet elym. En accédant au site et en utilisant les services, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGVU.

2. Identification de la société

Le site est édité par elym, filiale de la société eaa, société par actions simplifiée au capital de [montant du capital social] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Puy en Velay sous le numéro 951 495 969.

• Siège social : Cité Numérique du Pensio, 4 rue du PNDF, 43000 Le Puy-en-Velay, France.
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR49951495969.
• Directeur de la publication : Driss El Ati.
• Téléphone : 04 28 67 71 90.
• Adresse e-mail : contact@elym.green.
• Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

3. Acceptation des CGVU

L’utilisation du site elym et la souscription aux services proposés impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU. elym se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification et devront accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser les services.

4. Accès aux services

Les services de elym sont accessibles aux utilisateurs disposant d'une connexion Internet. Les frais de connexion à Internet et d’accès à la plateforme sont à la charge de l’utilisateur.

5. Conditions de vente

5.1. Inscription et souscription aux formations

L’inscription sur la plateforme elym est nécessaire pour accéder aux formations. Les utilisateurs peuvent s’inscrire en ligne en fournissant les informations demandées. L’utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

5.2. Tarification

Les tarifs des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être modifiés à tout moment par elym. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande.

5.3. Paiement

Le paiement des formations s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par elym. Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage des données.

5.4. Livraison des services

Les services de formation sont accessibles immédiatement après la validation du paiement. Les formations sont accessibles en ligne via la plateforme elym pendant la durée spécifiée au moment de l'achat.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour l’achat de services de formation en ligne une fois l’accès au contenu numérique fourni, ce dernier étant accessible immédiatement après l’achat.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition sur la plateforme elym (cours, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de elym ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation des contenus sans autorisation est strictement interdite.

8. Responsabilité

elym s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité. Toutefois, elym ne pourra être tenu responsable des interruptions temporaires du service pour maintenance, mises à jour, ou autres raisons techniques. L’utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de l’inscription et de l’utilisation des services sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à notre Politique de confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter elym à l’adresse suivante : contact@elym.formation.

10. Cookies

Le site elym utilise des cookies pour améliorer la navigation et l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via leur navigateur ou consulter notre Politique de cookies.

11. Liens externes

Le site elym peut contenir des liens vers des sites tiers. elym décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites externes.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.